Code général des impôts, CGI

Chapitre II : Droits d'enregistrement

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Taxes sur les transactions immobilières à Lyon

Résumé. La métropole de Lyon perçoit des taxes sur les transactions immobilières, en suivant les mêmes règles que les départements.
Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

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Perception des droits d'enregistrement par la métropole de Lyon

Résumé. La métropole de Lyon perçoit des droits et taxes sur les transactions immobilières et autres biens dans son territoire.

La métropole de Lyon perçoit les droits et taxes mentionnés aux articles 1594 A (Taxes immobilières au profit des départements) et 1595 (Taxe additionnelle départementale sur les mutations à titre onéreux) du présent code afférents au périmètre défini à l'article L. 3611-1 du code général des collectivités territoriales (Création de la métropole de Lyon).

Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

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Application des droits d'enregistrement à la métropole de Lyon

Résumé. La métropole de Lyon applique les mêmes règles de droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière que les départements, en remplaçant simplement le conseil général par le conseil de la métropole.

Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les règles prévues au présent code relatives aux droits d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus par les départements s'appliquent à la métropole de Lyon.
Pour l'application de ces règles, la référence au conseil général est remplacée par la référence au conseil de la métropole de Lyon.

Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

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Maintien des règles fiscales du Rhône pour la métropole de Lyon

Résumé. Les règles fiscales du Rhône avant la création de la métropole de Lyon restent en vigueur jusqu'à leur modification.

Les délibérations prises en matière de droits d'enregistrement et de taxe sur la publicité foncière par le département du Rhône antérieurement à la création de la métropole de Lyon demeurent applicables sur le périmètre fixé à l'article L. 3611-1 du code général des collectivités territoriales (Création de la métropole de Lyon) tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre II : Droits d'enregistrement
Article 1599 N
Article 1599 O
Article 1599 P