Code général des impôts, CGI

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section I : Généralités

I : Répartition des ressources

II : Règles d'assiette

Section II : Taxes foncières

I : Taxe foncière sur les propriétés bâties

II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties

III : Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

Section III : Taxe d'habitation

I : Locaux imposables

II : Personnes imposables

III : Assiette de la taxe

IV : Exonérations et dégrèvements

Section IV : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation

Section IV bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation et à la taxe annuelle sur les logements vacants

Section 0V : Contribution économique territoriale

Section V : Cotisation foncière des entreprises

I : Personnes et activités imposables

II : Exonérations et abattements

III : Base d'imposition

IV : Répartition des bases

V : Etablissement de la taxe

Section V bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle

Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables

I : Évaluation des propriétés bâties

II : Évaluation des propriétés non bâties

III : Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux

Section VI bis : Règles particulières d'établissement des impôts directs locaux

Section VI ter : Voies de recours spécifiques en matière d'impôts directs locaux

Section VII : Autres taxes communales

I : Taxes obligatoires

II : Taxes facultatives