Code général des impôts, CGI

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

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Impôts locaux et taxes communales

Résumé. Les collectivités locales peuvent collecter différentes taxes comme la taxe d'habitation, la taxe foncière, et une taxe sur les logements inoccupés.

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 1967

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section I : Généralités
Section II : Taxes foncières
Section II bis : Taxe sur la vacance des locaux d'habitation
Section III : Taxe d'habitation
Section IV : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation
Section IV bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation et à la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
Section 0V : Contribution économique territoriale
Section V : Cotisation foncière des entreprises
Section V bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle
Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
Section VI bis : Règles particulières d'établissement des impôts directs locaux
Section VI ter : Voies de recours spécifiques en matière d'impôts directs locaux
Section VII : Autres taxes communales