Code général des impôts, CGI
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
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Impôts locaux et taxes communales
Résumé. Les collectivités locales peuvent collecter différentes taxes comme la taxe d'habitation, la taxe foncière, et une taxe sur les logements inoccupés.
IV : Dégrèvements d'office
Abrogé22 avril 1998Section VI bis : Règles particulières d'établissement des impôts directs locaux
Abrogé1 janvier 2026En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 1967
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section I : Généralités
Section II : Taxes foncières
Section II bis : Taxe sur la vacance des locaux d'habitation
Section III : Taxe d'habitation
Section IV : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation
Section IV bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation et à la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
Section 0V : Contribution économique territoriale
Section V : Cotisation foncière des entreprises
Section V bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle
Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
Section VI bis : Règles particulières d'établissement des impôts directs locaux
Section VI ter : Voies de recours spécifiques en matière d'impôts directs locaux
Section VII : Autres taxes communales