Section précédente
Taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement
1584 — 1584 ter
Section parente
Titre II
Impositions départementales
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I
Généralités
1586 — 1586 bis
I : Généralités
I bis : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
II : Exonérations et dégrèvements
III : Redevance départementale des mines
IV : Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures
V : Taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température