Code général des impôts, CGI

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

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Taxes et redevances départementales

Résumé. Les départements peuvent collecter diverses taxes et redevances, comme celles sur les mines, la valeur ajoutée des entreprises, et l'exploration d'hydrocarbures ou de gîtes géothermiques.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
I : Généralités
I bis : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
II : Exonérations et dégrèvements
Redevance départementale des mines
III : Redevance départementale des mines
IV : Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures
V : Taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température