Code général des impôts, CGI
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
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Taxes et redevances départementales
Résumé. Les départements peuvent collecter diverses taxes et redevances, comme celles sur les mines, la valeur ajoutée des entreprises, et l'exploration d'hydrocarbures ou de gîtes géothermiques.
Redevance départementale des mines
Abrogé12 mai 1996En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
I : Généralités
I bis : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
II : Exonérations et dégrèvements
Redevance départementale des mines
III : Redevance départementale des mines
IV : Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures
V : Taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température