Code général des impôts, CGI
Chapitre II : Contributions indirectes
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Taxes communales obligatoires et facultatives
Résumé. Les communes doivent collecter certaines taxes obligatoires, mais peuvent aussi en ajouter d'autres, comme une taxe sur l'eau minérale.
II : Impôt sur les maisons de jeux
Abrogé1 janvier 2025III : Licence des débitants de boissons
Abrogé1 janvier 2003Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Chapitre II : Contributions indirectes→Chapitre II : Taxes sur les boissons
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 31 décembre 2026
Chapitre II : Contributions indirectes
Section I : Taxes obligatoires
Section II : Taxes facultatives