Code général des impôts, CGI

Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

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Impôts perçus par les régions et la Corse

Résumé. Les régions et la Corse collectent divers impôts sur les entreprises, les ventes de biens immobiliers et les cartes grises pour financer leurs projets.

En vigueur depuis le mardi 26 juin 2018

Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse→Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au lundi 25 juin 2018

Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôts directs
Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre
Chapitre III : Autres droits et taxes