Code général des impôts, CGI
Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
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Impôts perçus par les régions et la Corse
Résumé. Les régions et la Corse collectent divers impôts sur les entreprises, les ventes de biens immobiliers et les cartes grises pour financer leurs projets.
III : Abattements
Abrogé31 mars 2001VII : Redevance régionale géothermique
Abrogé1 janvier 2020Chapitre premier : Impôts directs
Abrogé27 octobre 1995I : Généralités
Abrogé27 octobre 1995IV : Taxe spéciale d'équipement perçue pour la région d'Ile-de-France
Abrogé18 août 1993Section I : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Abrogé31 mars 1999En vigueur depuis le mardi 26 juin 2018
Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse→Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au lundi 25 juin 2018
Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôts directs
Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre
Chapitre III : Autres droits et taxes