Code général des impôts, CGI
Chapitre III : Enregistrement
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Taxes sur les ventes immobilières et droits d'enregistrement
Résumé. Les départements peuvent taxer les ventes de biens immobiliers et ajouter des taxes à certains droits d'enregistrement, avec des exceptions.
Section I : Droit départemental d'enregistrement et taxe départementale de publicité foncière
Abrogé31 mars 2001I : Dispositions générales
Abrogé31 mars 2001II : Régime spécial
Abrogé12 mai 1996II : Régimes spéciaux
Abrogé31 mars 2000III : Exonération
Abrogé31 mars 1999Section II : Autres taxes départementales
Abrogé31 mars 2000II : Taxes facultatives
Abrogé31 mars 2000En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Chapitre III : Enregistrement
Section I : Droit d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Section II : Autres taxes
Section I : Droit départemental d'enregistrement et taxe départementale de publicité foncière
Section II : Autres taxes départementales