Section précédente
V
Taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température
1591
Section parente
Titre II
Impositions départementales
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I
Dispositions générales
1594 A — 1594 E
Section I : Droit d'enregistrement et taxe de publicité foncière
I : Dispositions générales
II : Régimes spéciaux
III : Exonération
IV : Réduction des droits
Section II : Autres taxes
I : Taxes obligatoires. Taxes additionnelles à certains droits d'enregistrement
II : Taxes facultatives