Code général des impôts, CGI
Titre premier : Impositions communales
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Taxes communales
Résumé. Les communes peuvent collecter différentes taxes, comme la taxe d'habitation ou des taxes sur certains produits.
Section VI bis : Règles particulières d'établissement des impôts directs locaux
Abrogé1 janvier 2026Section III : Taxe locale d'équipement
Abrogé1 mars 2012Chapitre IV : Autres droits et taxes
Abrogé1 janvier 2020Taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Abrogé1 janvier 2020Taxe perçue au profit de la commune de Saint-Martin
Abrogé14 décembre 2000En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 1967
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Contributions indirectes
Chapitre III : Enregistrement
Chapitre IV : Autres droits et taxes