Section I : Généralités

Section II : Taxes foncières

Section III : Taxe d'habitation

Section IV : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation

Section IV bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation et à la taxe annuelle sur les logements vacants

Section 0V : Contribution économique territoriale

Section V : Cotisation foncière des entreprises

Section V bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle

Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables

Section VI bis : Règles particulières d'établissement des impôts directs locaux

Section VI ter : Voies de recours spécifiques en matière d'impôts directs locaux

Section VII : Autres taxes communales

Section I : Taxes obligatoires

Section II : Taxes facultatives

Section I : Taxe obligatoire