Code général des impôts, CGI

Titre II : Impositions départementales

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Taxes départementales

Résumé. Les départements peuvent collecter des taxes sur les mines, la valeur ajoutée des entreprises, et les ventes de biens immobiliers.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Titre II : Impositions départementales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre III : Enregistrement
Chapitre IV : Autres droits et taxes