Code général des impôts, CGI

Titre II : Impositions départementales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

I : Généralités

I bis : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

II : Exonérations et dégrèvements

III : Redevance départementale des mines

IV : Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures

V : Taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température

Chapitre III : Enregistrement

Section I : Droit d'enregistrement et taxe de publicité foncière

Section II : Autres taxes