Code général des impôts, CGI
Titre II : Impositions départementales
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Taxes départementales
Résumé. Les départements peuvent collecter des taxes sur les mines, la valeur ajoutée des entreprises, et les ventes de biens immobiliers.
Redevance départementale des mines
Abrogé12 mai 1996Section II : Autres taxes départementales
Abrogé31 mars 2000Chapitre IV : Autres droits et taxes
Abrogé1 décembre 2006En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Titre II : Impositions départementales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre III : Enregistrement
Chapitre IV : Autres droits et taxes