Code général des impôts, CGI
Titre V : Dispositions communes aux titres I, II, III et III bis
Abrogé1 juillet 1981
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Chapitre II bis : Dégrèvements de taxe professionnelle
Abrogé1 juillet 1981Section II : Plafonnement de la taxe professionnelle
Abrogé1 juillet 1981Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1981
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mardi 30 juin 1981
Titre V : Dispositions communes aux titres I, II, III et III bis
Chapitre II bis : Dégrèvements de taxe professionnelle