Code général des impôts, CGI

Chapitre Ier : Impôts directs et taxes assimilées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles fiscales de la métropole de Lyon

Résumé. La métropole de Lyon suit les mêmes règles fiscales que les autres intercommunalités, avec son propre conseil pour gérer ces impôts.
Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles fiscales pour la métropole de Lyon

Résumé. La métropole de Lyon applique les mêmes règles fiscales que les autres intercommunalités, en remplaçant le conseil communautaire par son propre conseil.

Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les dispositions relatives aux impositions mentionnées au titre Ier de la présente partie et à la perception de leurs produits, qui s'appliquent aux établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au I de l'article 1379-0 bis (Perception des taxes par les collectivités locales), s'appliquent à la métropole de Lyon.
Pour l'application de ces règles, la référence au conseil communautaire est remplacée par la référence au conseil de la métropole de Lyon.

Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perception des impôts par la métropole de Lyon

Résumé. La métropole de Lyon collecte certains impôts, comme ceux mentionnés dans l'article 1586.

La métropole de Lyon perçoit le produit des impositions ou fractions d'impositions mentionnées au I de l'article 1586 (Redevances et taxes perçues par les départements).

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre Ier : Impôts directs et taxes assimilées
Article 1599 L
Article 1599 M