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Chapitre 00I

Code général des impôts, CGI

Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis

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Taxes locales et règles spéciales

Résumé. Ce titre du Code général des impôts explique comment les entreprises et les collectivités locales paient des taxes, avec des règles spéciales pour certains cas comme les jeunes agriculteurs ou la Poste.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis
Chapitre 00I : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Chapitre 0I : Champ d'application
Chapitre 0I bis : Abattement sur les bases d'impositions directes locales
Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales
Chapitre II : Frais d'assiette, de non-valeurs et de recouvrement
Chapitre 0-II bis : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
Chapitre II bis : Dégrèvement de contribution économique territoriale
Chapitre II ter : Cotisation foncière des entreprises : cotisation minimum
Chapitre III : Fonds de péréquation
Chapitre III : Fonds de péréquation de la taxe professionnelle
Chapitre IV : Départements d'outre-mer