Section parente

Deuxième Partie

Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

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Chapitre Ier

Impôts directs et taxes assimilées

1599 L — 1599 M

Code général des impôts, CGI

TITRE 0-II BIS : IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE DE LYON

Chapitre Ier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre II : Droits d'enregistrement