Code général des impôts, CGI

TITRE 0-II BIS : IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE DE LYON

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Règles fiscales de la métropole de Lyon

Résumé. La métropole de Lyon applique les mêmes règles fiscales que les autres intercommunalités pour gérer ses impôts et taxes.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

TITRE 0-II BIS : IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Chapitre Ier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Droits d'enregistrement