Section parente

Titre V

Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

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Sous-section 1

Mise en place et objet

L2352-1 — L2352-2

Code du travail

Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section 1 : Groupe spécial de négociation

Sous-section 1 : Mise en place et objet

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres

Sous-section 3 : Fonctionnement

Section 2 : Contenu de l'accord