Code du travail
Chapitre V : Fonctionnement
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017
Chapitre V : Fonctionnement
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Heures de délégation
Section 3 : Déplacement et circulation
Section 4 : Local
Section 5 : Réunions
Section 6 : Commissions
Section 7 : Recours à un expert
Section 8 : Subvention de fonctionnement
Section 9 : Formation des membres du comité d'entreprise
Section 10 : Etablissement et contrôle des comptes du comité d'entreprise