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Titre III

Comité de groupe

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Chapitre V

Dispositions pénales

L2335-1

Code du travail

Chapitre IV : Fonctionnement

Article L2334-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence et secrétariat du comité de groupe

Résumé Le chef de l'entreprise dirige le comité de groupe et choisit un secrétaire.

Le comité de groupe est présidé par le chef de l'entreprise dominante.

Il désigne un secrétaire.

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Article L2334-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du comité de groupe

Résumé Le comité de groupe doit se réunir au moins une fois par an, et le temps de présence des représentants y est payé comme du temps de travail. La visioconférence est autorisée si tout le monde est d'accord, sinon elle est limitée à trois fois par an, avec des règles de vote déterminées par décret.

Le comité de groupe se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

L'ordre du jour de la réunion est arrêté par le président et le secrétaire et communiqué aux membres quinze jours au moins avant la séance.

Le temps passé par les représentants du personnel aux séances du comité de groupe est rémunéré comme temps de travail.

Le recours à la visioconférence pour réunir le comité de groupe peut être autorisé par accord entre le président et les représentants du personnel siégeant au comité. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. Un décret détermine les conditions dans lesquelles le comité de groupe peut, dans ce cadre, procéder à un vote à bulletin secret.

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Article L2334-3

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Réunion initiale du comité de groupe

Résumé L'entreprise doit organiser une première réunion du comité de groupe dans les six mois qui suivent sa création.

Le comité de groupe est réuni pour la première fois, à l'initiative de l'entreprise dominante, dès qu'il est constitué et au plus tard dans les six mois qui suivent sa création.

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Article L2334-4

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Assistance du comité de groupe par un expert-comptable

Résumé Le comité de groupe peut avoir un expert-comptable pour l'aider, qui a le même accès aux documents que les commissaires aux comptes et qui est payé par l'entreprise principale.

Pour l'exercice des missions prévues par l'article L. 2332-1, le comité de groupe peut se faire assister par un expert-comptable. Celui-ci est rémunéré par l'entreprise dominante.

Pour opérer toute vérification ou tout contrôle entrant dans l'exercice de ces missions, l'expert-comptable a accès aux mêmes documents que les commissaires aux comptes des entreprises constitutives du groupe.

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