Section précédente

Chapitre Ier

Champ d'application et mise en place

L2341-1 — L2341-12

Section parente

Titre IV

Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

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Section 1

Groupe spécial de négociation

L2342-1 — L2342-8

Code du travail

Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord

Section 1 : Groupe spécial de négociation

Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par accord

Section 3 : Procédure d'information et de consultation instituée par accord