Section parente

Titre V

Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

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Sous-section 1

Mise en place

L2353-1 — L2353-2

Code du travail

Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1 : Comité de la société européenne

Sous-section 1 : Mise en place

Sous-section 2 : Attributions

Sous-section 3 : Composition

Sous-section 4 : Fonctionnement

Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance