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Titre IV

Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

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Mise en place

L2343-1

Code du travail

Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord

Section 1 : Mise en place

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Section 3 : Composition

Section 4 : Fonctionnement