Article L2301-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des effectifs pour les institutions représentatives du personnel
Résumé Pour les représentants du personnel, on compte aussi les salariés en contrat initiative-emploi et d'accompagnement dans l'emploi.
Pour l'application du présent livre et par dérogation à l'article L. 1111-3, les salariés mentionnés aux 2° et 4° du même article L. 1111-3 sont pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise.
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