Code du travail

Chapitre Ier : Energie, industries extractives

Abrogé1 mai 2008
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Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mercredi 21 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Chapitre Ier : Energie, industries extractives
Section 1 : Mines et carrières
Section 2 : Délégués mineurs