Code du travail
Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes
Abrogé26 juin 2004
Abrogé depuis le samedi 26 juin 2004
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au vendredi 25 juin 2004
Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes
Section 1 : Tissage et bobinage
Section 2 : Coupe de velours de coton, teinture, blanchiment et apprêts des étoffes