Code du travail

Chapitre Ier : Travailleurs à domicile

Abrogé1 mai 2008
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Créé le 3 janvier 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du travailleur à domicile envers son auxiliaire

Résumé. Un travailleur à domicile qui emploie un auxiliaire doit respecter les mêmes règles que pour un salarié, sauf exceptions.

Le travailleur à domicile qui utilise le concours d'un auxiliaire est responsable de l'application à celui-ci de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés, sous réserve de l'application de l'article L. 125-2 (Responsabilité de l'employeur en cas de défaillance d'un entrepreneur).

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au mercredi 30 avril 2008

Chapitre Ier : Travailleurs à domicile
Section 1 : Dispositions générales
Article L721-5
Section 3 : Salaires
Section 4 : Règlement des litiges
Section 5 : Dispositions spéciales à l'agriculture
Section 6 : Hygiène et sécurité
Section 1: Règlements de comptes entre les maîtres d'atelier et les négociants