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TITRE VIII

WALLIS-ET-FUTUNA

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Chapitre V

Les gens de mer

R5785-1 — D5785-8

Code des transports

Chapitre IV : Le transport maritime

Article R5784-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre IV à Wallis-et-Futuna

Résumé Des règles de transport s'appliquent à Wallis-et-Futuna avec quelques modifications.

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |R. 5411-1 à R. 5413-5
R. 5421-1
R. 5422-6 à R. 5423-28|Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5442-1 | Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 | | R. 5442-2 |Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014| | R. 5442-3 | Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 | | R. 5442-4 et R. 5442-5 |Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014| | R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-15 | Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017 | | R. 5442-16 | Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 |

5 versions

12 cités

Article R5784-2

I.-La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna.

II.-L'article R. 5442-3 est ainsi rédigé :

“ Dans les îles Wallis et Futuna, les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont conservés au sein de l'entreprise dans des conditions équivalentes à celles prévues par les articles R. 314-2 à R. 314-6 du code de la sécurité intérieure. ”

III.-Le dernier alinéa de l'article L. 5442-4 est ainsi rédigé :

“ Le transport et l'expédition de ces armes, de leurs éléments et munitions sont effectués dans des conditions équivalentes à celles prévues par les articles R. 315-13 à R. 315-18 du code de la sécurité intérieure. ”

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4 cités

Article D5784-3

Les articles D. 5442-1-1, D. 5442-1-2 et D. 5442-7 à D. 5442-9 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 pris pour l'application des dispositions du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports et relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires.

Les articles D. 5442-10 et D. 5442-11 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 pris pour l'application de l'article L. 5442-10 du code des transports.

2 versions

4 cités

Article D5784-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre IV au territoire de Wallis et Futua

Résumé Les règles qui régissent le transport maritime en France s’appliquent aussi à Wallis et Futuna, mais avec quelques ajustements.
Mots-clés : Transport maritime Outre-mer Wallis-et-Futuna Législation

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------------|----------------------------------------------------| | D. 5422-1 à D. 5422-4 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | D. 5422-5 | Résultant du décret n° 2025-811 du 12 août 2025 | | D. 5442-1-1 |Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014| |D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3| Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 | | D. 5442-7 |Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014| | D. 5442-8 | Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 | | D. 5442-9 | Résultant du décret n° 2014-1419 | | D. 5442-10 et D. 5442-11 | Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 |

4 versions

15 cités

Article R5784-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des armes à Wallis-et-Futuna

Résumé À Wallis-et-Futuna, les entreprises de protection des navires doivent ranger les armes de la même façon qu'en France.

Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article R. 5442-3 est ainsi rédigé :

" Art. R. 5442-3.-Les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont conservé au sein de l'entreprise dans des conditions équivalentes à celles prévues par les articles R. 314-2 à R. 314-6 du code de la sécurité intérieure ".

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Article R5784-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de transport d'armes à Wallis-et-Futuna

Résumé À Wallis-et-Futuna, les règles de transport d'armes sont les mêmes qu'en France.

Pour son application à Wallis-et-Futuna, le dernier alinéa de l'article R. 5442-4 est ainsi rédigé :

" Le transport et l'expédition de ces armes, de leurs éléments et munitions sont effectués dans des conditions équivalentes à celles prévues par les articles R. 315-13 à R. 315-18 du code de la sécurité intérieure ".

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