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TITRE IER

GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION

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Sous-section 1

Conseil de surveillance

R5713-3 — R5713-6

Code des transports

Chapitre III : Les ports maritimes

Article R5713-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat

Résumé L'État gère les grands ports de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.

Les ports maritimes, qui relèvent de la compétence de l'Etat, sont :
1° Le grand port maritime de la Guadeloupe ;
2° Le grand port maritime de la Guyane ;
3° Le grand port maritime de la Martinique ;
4° Le grand port maritime de La Réunion.

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Article R5713-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions pour les ports d'état d'outre-mer

Résumé Les règles pour les ports d'état en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion sont modifiées pour s'adapter à ces régions.

Pour son application aux ports relevant de l'Etat mentionnés à l'article L. 5713-1, le chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie réglementaire fait l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

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1 cité

Section 1 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Conseil de surveillance

Sous-section 2 : Directoire

Sous-section 3 : Conseil de développement

Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire

Sous-section 5 : Projet stratégique

Section 2 : Gestion financière et comptable, droits de port

Section 3 : Outillages et terminaux

Section 4 : Personnels

Section 5 : Droits de port

Section 6 : Police des ports

Section 7 : Dispositions diverses