Code des transports

Chapitre II : Navigation maritime

Article R5772-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du titre VIII du livre II en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, des règles de sécurité pour les petits navires et la navigation dans les eaux intérieures sont en vigueur.

Le titre VIII du livre II est applicable en Polynésie française sous réserve des compétences dévolues à la collectivité par les articles 13 et 14 et par le 11° de l'article 90 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 sur le domaine maritime, dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires d'au plus 160 de jauge brute qui ne sont pas destinés au transport des passagers ainsi qu'en matière de sécurité de la circulation et de la navigation dans les eaux intérieures.

Article R5772-2

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Adaptation des références administratives pour la Polynésie française

Résumé En Polynésie française, des changements sont faits aux noms des personnes responsables des affaires maritimes.

Pour l'application du titre VIII du livre II en Polynésie française, la référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au chef du service des affaires maritimes et la référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.

Article R5772-3

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Application des dispositions réglementaires en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, certaines règles de sécurité pour les navires s'appliquent avec des adaptations locales.

La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires qui ne sont pas destinés au transport des passagers de moins de 24 mètres ou qui relevaient de la compétence de la Polynésie française à la date d'entrée en vigueur de la loi organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française.

Article R5772-4

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Application des chapitres Ier et III du titre VII du livre II en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, des règles spécifiques sur la navigation maritime ont été mises à jour le 22 mai 2024

Les chapitres Ier et III du titre VII du livre II sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024.