Article R5742-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives pour Saint-Martin
Résumé À Saint-Martin, on change le responsable de la mer et on supprime un poste administratif.
Pour l'application du titre VIII du livre II à Saint-Martin, la référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer de la Guadeloupe et la référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.
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