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LIVRE VII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre Ier

Le navire

R5781-1 — R5781-9

Code des transports

TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA

Article R5780-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions à Wallis-et-Futuna

Résumé Les règles de transport maritime valent pour Wallis-et-Futuna avec des ajustements.

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|----------------------------------------------| | R. 5000-1 à R. 5000-3 |Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024|

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Article R5780-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la définition des drones maritimes à Wallis-et-Futuna

Résumé À Wallis-et-Futuna, les drones maritimes doivent être utilisés près du rivage, à moins de 300 mètres.

Pour l'application à Wallis-et-Futuna du 1° du II de l'article R. 5000-1, les mots : “ et relevant de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ utilisés dans la bande littorale des 300 mètres ”.

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Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer