Section parente

TITRE IV

SAINT-MARTIN

Section suivante

Section 4

Droit du travail

R5745-4 — D5745-5

Code des transports

Chapitre IV : Le transport maritime

Article R5744-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de la partie à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, les règles du livre IV s'appliquent, mais pas les articles R. 5431-1 et R. 5431-2.

Le livre IV de la présente partie est applicable à Saint-Martin à l'exception de celles des articles R. 5431-1 et R. 5431-2.

1 version

2 cités