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TITRE IER

CHAMP D'APPLICATION

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LIVRE VII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

R5700-1

Code des transports

Chapitre II : Personnel navigant

Article R5612-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux navires et marins du registre international français

Résumé Les navires français et leurs marins doivent suivre certaines règles.

Les dispositions du chapitre IV du titre II du livre V sont applicables aux navires immatriculés au registre international français et aux marins employés à bord.

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Article R5612-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux navires et marins du registre international français

Résumé Les bateaux et leurs marins du registre français doivent suivre certaines règles.

Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V sont applicables aux navires immatriculés au registre international français et aux marins employés à bord.

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Article R5612-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux navires et personnels militaires

Résumé Certaines règles s'appliquent aux navires français et aux militaires à bord.

Les dispositions du chapitre II du titre III du livre V sont applicables aux navires immatriculés au registre international français et aux personnels militaires embarqués à bord de ces navires.

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