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TITRE III

SAINT-BARTHÉLEMY

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Droit du travail

R5735-4 — D5735-5

Code des transports

Chapitre IV : Le transport maritime

Article R5734-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre IV à Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy suit les règles de transport maritime, sauf pour trois exceptions.

Les dispositions du livre IV de la présente partie sont applicables à Saint-Barthélemy, à l'exception de celles des articles R. 5431-1, R. 5431-2 et R. 5432-1.

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