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TITRE VI

NOUVELLE-CALÉDONIE

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Chapitre III

Les ports maritimes

R5763-1 — R5763-2

Code des transports

Chapitre II : Navigation maritime

Article R5762-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Titre VIII du Livre II en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles de navigation s'appliquent, sauf pour la sécurité en mer, gérée localement.

Le titre VIII du livre II est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des compétences dévolues par le III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 à la collectivité en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales.

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Article R5762-2

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Adaptation des références administratives pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, on parle du chef du service des affaires maritimes à la place du directeur interrégional de la mer et on ne parle plus du directeur départemental des territoires et de la mer.

Pour l'application du titre VIII du livre II en Nouvelle-Calédonie, la référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au chef du service des affaires maritimes et la référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.

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Article R5762-3

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Application des dispositions en matière de navigation maritime en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, certaines règles de navigation maritime s'appliquent mais les autorités locales gèrent la sécurité et la police en mer.

La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024, sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en matière de police et sécurité de la circulation maritime et de sauvegarde de la vie humaine en mer par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999.

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Article R5762-4

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Application des dispositions relatives à la navigation maritime en Nouvelle-Calédonie

Résumé Des règles spécifiques s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, mises à jour par un décret de mai 2024.

Les chapitres Ier et II du titre VII du livre II sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024.

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