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TITRE IX

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Chapitre V

Les gens de mer

R5795-1 — D5795-6

Code des transports

Chapitre IV : Le transport maritime

Article R5794-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre IV aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles de transport maritime s'appliquent aussi aux Terres australes et antarctiques françaises avec quelques ajustements.

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |R. 5411-1 à R. 5413-5
R. 5421-1
R. 5422-6 à R. 5423-28|Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5442-1 | Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 | | R. 5442-2 |Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014| | R. 5442-3 | Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 | | R. 5442-4 et R. 5442-5 |Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014| | R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-16 | Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017 |

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12 cités

Article R5794-2

I.-La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

II.-Le dernier alinéa de l'article R. 5442-4 est ainsi rédigé :

“ Le transport et l'expédition de ces armes, de leurs éléments et munitions sont effectués dans des conditions équivalentes à celles prévues par les articles R. 315-13 à R. 315-18 du code de la sécurité intérieure. ”

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Article D5794-3

Les articles D. 5442-1-1, D. 5442-1-2 et D. 5442-7 à D. 5442-9 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 pris pour l'application des dispositions du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports et relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires.

Les articles D. 5442-10 et D. 5442-11 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 pris pour l'application de l'article L. 5442-10 du code des transports.

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Article D5794-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de transport maritime aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les lois du livre IV sur le transport maritime s’appliquent aux TAAF selon les textes précis indiqués dans un tableau.
Mots-clés : Transport maritime Territoires d’outre-mer Législation française

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------------|----------------------------------------------------| | D. 5422-1 à D. 5422-4 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | D. 5422-5 | Résultant du décret n° 2025-811 du 12 août 2025 | | D. 5442-1-1 |Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014| |D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3| Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 | | D. 5442-7 |Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014| | D. 5442-8 | Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 | | D. 5442-9 | Résultant du décret n° 2014-1419 | | D. 5442-10 et D. 5442-11 | Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 |

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Article R5794-3

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Application de la législation sur le transport d'armes dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les mêmes règles de transport d'armes en France valent aussi pour les Terres australes et antarctiques françaises.

Pour son application dans les Terres australes et antarctiques françaises, le dernier alinéa de l'article R. 5442-4 est ainsi rédigé :
" Le transport et l'expédition de ces armes, de leurs éléments et munitions sont effectués dans des conditions équivalentes à celles prévues par les articles R. 315-13 à R. 315-18 du code de la sécurité intérieure ".

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