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TITRE VI

NOUVELLE-CALÉDONIE

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Chapitre V

Les gens de mer

R5765-1 — R5765-6

Code des transports

Chapitre IV : Le transport maritime

Article R5764-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre IV en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, certaines règles du Code des transports s'appliquent avec des adaptations.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------------------|----------------------------------------------------| | R. 5442-1 | Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 | | R. 5442-2 |Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014| | R. 5442-3 | Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 | | R. 5442-4 et R. 5442-5 |Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014| |R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-15| Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017 | | R. 5442-16 | Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 |

5 versions

11 cités

Article R5764-2

La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

1 version

Article D5764-3

Les articles D. 5442-1-1, D. 5442-1-2 et D. 5442-7 à D. 5442-9 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 pris pour l'application des dispositions du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports et relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires.

Les articles D. 5442-10 et D. 5442-11 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 pris pour l'application de l'article L. 5442-10 du code des transports.

2 versions

4 cités

Article D5764-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre IV en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, certaines règles du Code des transports sont appliquées avec des modifications.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------------|----------------------------------------------------| | D. 5442-1-1 |Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014| |D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3| Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 | | D. 5442-7 |Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014| | D. 5442-8 | Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 | | D. 5442-9 | Résultant du décret n° 2014-1419 | | D. 5442-10 et D. 5442-11 | Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 |

3 versions

12 cités

Article R5764-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des navires de guerre de la responsabilité du transporteur maritime en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les navires militaires et les navires de l'État utilisés pour des services publics ne sont pas tenus responsables de la même manière que les autres navires en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions sur la responsabilité du transporteur maritime mises en œuvre par la Nouvelle-Calédonie ne s'appliquent pas aux navires de guerre et aux navires d'Etat exclusivement affectés à un service public.

1 version