Article R5712-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives pour la navigation maritime en Outre-mer
Résumé En Outre-mer, les références administratives pour la navigation maritime sont adaptées.
Pour l'application du titre VIII du livre II :
1° En Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, la référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer ; à La Réunion, cette même référence est remplacée par la référence au directeur de la mer Sud océan Indien ;
2° En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.
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