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TITRE V

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Chapitre V

Les gens de mer

R5755-1 — D5755-3

Code des transports

Chapitre IV : Le transport maritime

Article R5754-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du livre IV à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles du livre IV valent aussi pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le livre IV de la présente partie est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article R5754-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique de l'article R. 5431-2 aux transports maritimes réguliers publics de personnes pour la desserte de ports ou appontements du littoral de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé L'article R. 5431-2 a des règles spéciales pour les transports de passagers à Saint-Pierre-et-Miquelon, en précisant les conditions hors de cette zone et en omettant une règle spécifique.

Pour l'application de l'article R. 5431-2 aux transports maritimes réguliers publics de personnes pour la desserte de ports ou appontements du littoral de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " en dehors du territoire métropolitain " sont remplacés par les mots : " hors de Saint-Pierre-et-Miquelon " et le deuxième alinéa n'est pas applicable.

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