Article D5793-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions relatives à la responsabilité du pilote et au remorquage aux Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les règles de sécurité pour les pilotes et les remorquages valent aussi pour les Terres australes et antarctiques françaises.
Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier et du chapitre II du titre IV du livre III relatives à la responsabilité du pilote et au remorquage sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.
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