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TITRE IX

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Chapitre II

Navigation maritime

R5792-1 — R5792-4

Code des transports

Chapitre Ier : Le navire

Article R5791-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé L'article dit quelles règles s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises.

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |-----------------------------------|----------------------------------------------------| | R. 5112-1 A | Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 | | R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 | Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 | | R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2 | Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 | | et R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10 | Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 | | R. 5114-1 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5114-1A | Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 | | R. 5114-2 et R. 5114-3 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5114-4 à R5114-6 | Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 | | R. 5114-7 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| |R. 5114-7-1, R. 5114-8 à R. 5114-14| Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 | | R. 5114-14-1 à R. 5114-14-7 |Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021| | R. 5114-14-8 à R. 5114-14-15 | Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 | | R. 5114-15 à R. 5114-17 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5114-18 | Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 | | R. 5114-19 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5114-19-1 | Résultant du décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 | | R. 5114-20 à R. 5114-24 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5114-25 à R. 5114-26 |Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021| | R. 5114-27 à R. 5114-29 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5114-30 à R. 5114-32 |Résultant du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019| | R. 5114-33 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5114-34 |Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021| | R. 5114-35 à R. 5114-36 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5114-37 |Résultant du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019| | R. 5114-38 |Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021| | R. 5114-39 à R. 5114-49 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5114-50 | Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 | | R. 5121-1 à R. 5121-3 | Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 | | R. 5121-4 à R. 5122-18 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5122-19 | Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 | | R. 5122-20 à R. 5122-24 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5123-1 | Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 | | R. 5123-2 à R. 5123-21 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5131-1 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5133-1 à R. 5133-4 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5141-1 à R. 5142-25 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016|

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Article D5791-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre Ier aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Des règles spécifiques du livre Ier sont adaptées pour les Terres australes et antarctiques françaises.

Sont applicables à Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |-----------------------------------------------|----------------------------------------------------| | D. 5111-1 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | D. 5111-2 |Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021| | D. 5111-3 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | D. 5111-5 | Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 | | D. 5111-6 à D. 5111-8 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | D. 5111-9 à D. 5111-12 | Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 | | D. 5112-1 et D. 5112-2 | Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 | | D. 5112-2-2 et R. 5112-2-4 |Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021| | D. 5112-2-5 | Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 | | D. 5112-2-6 | Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 | | D. 5114-51 et D. 5114-52 | Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 | |D. 5114-7-1, D. 5114-12, D. 5114-13, D. 5114-51|Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021|

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Article R5791-3

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Adaptation du statut des navires aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Pour ces terres lointaines, les règles sur les navires changent un peu.

Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises du titre Ier du livre Ier :

1° Les références à la préfecture ou aux services du préfet sont remplacées par des références aux services du représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques française ;

2° Les dispositions du 5° de l'article R. 5112-2-7 ne sont pas applicables.

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Article R5791-4

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article R. 5114-9, les mots : " prévus à l'article 217 du code des douanes " sont remplacés par les mots : " prévus à l'article 2 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 ".

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Article R5791-5

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Application de l'article R5141-3 aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Dans les Terres australes et antarctiques françaises, les règles pour les navires abandonnés dépendent des autorités locales.

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article R. 5141-3, à son 3°, les mots : " mentionnée à l'article L. 5331-5 " sont remplacés par les mots : " prévue par la réglementation applicable localement ".

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Article R5791-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des dispositions relatives aux navires dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé En Antarctique, les règles de propriété des épaves et des navires abandonnés sont différentes et se réfèrent au 'code du domaine de l'Etat'

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des articles R. 5141-14 et R. 5142-13, les mots : " code général de la propriété des personnes publiques " sont remplacés par les mots : " code du domaine de l'Etat ".

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Article R5791-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions spécifiques pour les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les saisies de navires dans les Terres australes et antarctiques françaises sont gérées par le tribunal de Saint-Denis-de-La Réunion.

I. ‒ Par dérogation à l'article R. 5114-14-1, pour toute inscription d'hypothèque maritime et de saisie portant sur un navire enregistré dans le ressort des Terres australes et antarctiques françaises, à l'exclusion des navires mentionnées à l'article R. 5114-14-2, le greffier compétent est celui du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis-de-La Réunion. Ce greffier est également compétent lorsque l'inscription porte sur un navire en construction ayant fait l'objet d'un enregistrement temporaire dans le même ressort.

II. ‒ Par dérogation à l'article R. 5114-25-2, pour toute inscription de saisie portant sur un navire qui n'est pas enregistré en France, saisi dans le ressort des Terres australes et antarctiques françaises, le greffier compétent est celui du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis-de-La Réunion.

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