Code des communes

CHAPITRE 1 : Comptabilité du maire et du comptable

Abrogé24 février 1996
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Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

CHAPITRE 1 : Comptabilité du maire et du comptable
SECTION 1 : Dispositions générales
SECTION 2 : Comptabilité du maire
SECTION 3 : Comptabilité du comptable