Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement de l'agglomération nouvelle
Résumé. Les villes reçoivent de l'État de l'argent pour construire et équiper la nouvelle agglomération, selon des plans prévus chaque année.
L'ensemble urbain, le syndicat communautaire d'aménagement en tant qu'il exerce les compétences définies à l'article L. 172-7 (Compétences du syndicat d’aménagement dans la zone d’agglomération nouvelle)Art. L.172-7Compétences du syndicat d’aménagement dans la zone d’agglomération nouvelleDans la zone d’agglomération nouvelle, le syndicat d’aménagement gère les mêmes tâches qu’une communauté urbaine (urbanisme, transports, écoles, etc.) et peut étendre ces tâches si les communes le décident., ou la communauté urbaine en tant qu'elle exerce ses compétences sur la zone mentionnée à l'article L. 171-7 (Zone d'agglomération nouvelle : rôle des communes et du préfet)Art. L.171-7Zone d'agglomération nouvelle : rôle des communes et du préfetSi le périmètre d'urbanisation ne colle pas aux frontières des communes, elles peuvent demander au préfet de créer une zone d'agglomération nouvelle qui suit leurs limites, et le préfet décide des frontières., bénéficient :
de dotations en capital de l'Etat, au vu des bilans prévisionnels d'aménagement de l'agglomération nouvelle ;
de subventions d'équipement qui font l'objet d'une individualisation dans un document annexé à la loi de finances de chacune des années de réalisation de l'agglomération nouvelle.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Garanties de l'État pour les projets de l'ensemble urbain
Résumé. L'ensemble urbain, le syndicat d'aménagement ou la communauté urbaine peuvent recevoir la garantie de l'État pour les projets où ils doivent gérer des prêts auprès des banques publiques.
L'ensemble urbain, le syndicat communautaire d'aménagement ou la communauté urbaine sont habilités à recevoir la garantie de l'Etat et des collectivités publiques pour les opérations engageant leur propre responsabilité vis-à-vis des établissements publics de crédit.