Code des communes
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
Abrogé24 février 1996
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SECTION 2 : Dispositions relatives au budget spécial de la préfecture de Police
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
SECTION 2 : Dispositions relatives au budget spécial de la préfecture de Police