Créé le 8 février 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles aux communautés de villes
Résumé. Les règles du livre s’appliquent aux communautés de villes, sauf exceptions.
Les dispositions des titres Ier à V du présent livre sont applicables à la communauté de villes sous réserve des dispositions ci-après.
Créé le 8 février 1992
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Sources de financement de la communauté de villes
Résumé. La communauté de villes se finance grâce aux ressources des communes, aux taxes, aux emprunts et aux versements pour les transports en commun.
Les recettes du budget de la communauté de villes comprennent :
1° Les ressources énumérées aux 2° à 5° de l'
article L. 251-3 ;
2° Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ;
3° Les ressources fiscales mentionnées aux articles
1609 nonies C et
1609 nonies D du code général des impôts ;
4° Le produit des emprunts ;
5° Le produit du versement destiné au transport en commun prévu à l'
article L. 233-58 lorsque la communauté est compétente pour l'organisation des transports urbains.