Code des communes
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Abrogé24 février 1996
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SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Budget
Abrogé24 février 1996SECTION 3 : Dépenses
Abrogé24 février 1996SECTION 4 : Recettes
Abrogé24 février 1996SECTION 5 : Comptabilité
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
SECTION 1 : Dispositions générales
SECTION 2 : Budget
SECTION 3 : Dépenses
SECTION 4 : Recettes
SECTION 5 : Comptabilité