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Chapitre 1er

Pouvoirs de police de la circulation

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Article L411-7

Autorisation pour l'organisation de courses de véhicules à moteur

Code de la route

Article L411-6

Article L411-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorités compétentes pour la signalisation routière

Résumé Seuls ceux qui s'occupent des routes peuvent mettre des panneaux.}`

Le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indications ou signaux concernant, à un titre quelconque, la circulation n'appartient qu'aux autorités chargées des services de la voirie.

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Le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indications ou signaux concernant, à un titre quelconque, la circulation n'appartient qu'aux autorités chargées des services de la voirie.