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Arrêté du 31 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des voies réservées aux transports en commun

Résumé. Les voies réservées aux transports en commun s'étendent à Eckebolsheim et leur longueur maximale sans panneau de fin passe à 600 mètres.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 411-8 (Pouvoirs des autorités locales pour la sécurité routière), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) et R. 412-7 (Règles de circulation des véhicules) ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 119-10 (Expérimentation d'équipements routiers innovants) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 4 et 8 et son annexe ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2023 (Test de signalisation pour les bus près de Strasbourg) relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment ses articles 14-1, 67-2, 114-4 et 118-7 ;

Vu la demande d'extension de l'expérimentation du 5 mars 2024 formulée par l'Eurométropole de Strasbourg,

Arrêtent :

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Extension et modification des voies réservées aux transports en commun

Résumé. L'expérimentation de voies réservées aux transports en commun s'étend à Eckebolsheim et la longueur maximale des sections sans panneau de fin passe à 600 mètres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route,

M. Molina

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique,

E. Ollinger

En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2025

Arrêté du 31 octobre 2025
Article 1
Article 2