Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation)Art. L.411-6Installation de panneaux de circulationSeules les autorités responsables des routes peuvent installer des panneaux ou indications pour la circulation., R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules)Art. R.311-1Définition des catégories de véhiculesL'article définit les différents types de véhicules selon leur usage et leur poids., R. 411-8 (Pouvoirs des autorités locales pour la sécurité routière)Art. R.411-8Pouvoirs des autorités locales pour la sécurité routièreLes préfets, présidents de conseil départemental et maires peuvent prendre des mesures plus strictes pour la sécurité routière si nécessaire., R. 411-25 (Règles de la signalisation routière)Art. R.411-25Règles de la signalisation routièreLes ministres fixent les règles de la signalisation routière, qui doivent être respectées par les usagers, avec priorité aux feux lumineux. et R. 412-7 (Règles de circulation des véhicules)Art. R.412-7Règles de circulation des véhiculesLes véhicules doivent circuler sur la chaussée, sauf exceptions comme pour accéder à des immeubles ou rejoindre une autre voie. ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 119-10 (Expérimentation d'équipements routiers innovants)Art. R.119-10Expérimentation d'équipements routiers innovantsDes équipements routiers innovants ou expérimentaux peuvent être testés sur certaines routes publiques, avec l'autorisation du ministre de l'équipement. ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 4 et 8 et son annexe ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2023 (Test de signalisation pour les bus près de Strasbourg)Test de signalisation pour les bus près de StrasbourgUn test de nouveaux panneaux et marquages pour les voies réservées aux bus est lancé dans le Bas-Rhin pour une durée de quatre ans. relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment ses articles 14-1, 67-2, 114-4 et 118-7 ;
Vu la demande d'extension de l'expérimentation du 5 mars 2024 formulée par l'Eurométropole de Strasbourg,
Arrêtent :