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Arrêté du 10 avril 2009

modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;

Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;

Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières et du directeur de la modernisation et de l'action territoriale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de signalisation routière

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans les règles de signalisation routière pour améliorer la sécurité.

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté en ce qui concerne la première partie (Généralités), la deuxième partie (Signalisation de danger), la troisième partie (Intersections et régimes de priorités), la quatrième partie (Signalisation de prescription), la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services), la sixième partie (Feux de signalisation permanents), la septième partie (Marques sur chaussée) et la huitième partie (Signalisation temporaire).
Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur la signalisation routière

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur la signalisation routière.

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

C. Mirmand

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2009

Arrêté du 10 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe