Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 2024

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un texte de loi et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2024 modifie une loi existante et doit être publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 1er (Réservation de voies pour les JO de Paris 2024) ;

Vu le décret n° 2022-191 du 16 février 2022 (Décret sur les véhicules accrédités pour les JO) portant application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 (Décret sur les voies réservées pour les JO de Paris 2024) fixant la liste des voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 (Règles spéciales pour les routes pendant les Jeux Olympiques) relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment son article 14-1 ;

Vu la demande du 13 novembre 2023 de la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2023

Résumé. Cet article change un autre texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2023Art.
- Arrêté du 31 juillet 2023
Art. null

En vigueur depuis le 21 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation : La déléguée à la sécurité routière, Par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

Z. Bouaouiche

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique,

E. Ollinger

En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2024

Arrêté du 14 mars 2024
Article 1
Article 2