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Arrêté du 22 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur l'autoroute A79 entre la barrière de péage en pleine voie de la commune de Deux-Chaises (Allier) et l'échangeur de Digoin (Saône-et-Loire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation du péage en flux libre sur l'autoroute A79

Résumé. L'expérimentation du péage en flux libre sur l'autoroute A79 est prolongée de trois ans, soit 38 mois au total.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière), R. 419-1 (Obligation de paiement du péage) et R. 419-2 (Paiement du péage sur les autoroutes) ;

Vu le décret n° 2020-252 du 12 mars 2020 (Gestion de l'autoroute A79 par une société) approuvant la convention passée entre l'Etat et la société ALIAE pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A79, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 5, 5-3 et 5-10 ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2022 (Expérimentation de péage sans barrières sur l'autoroute A79) autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur l'autoroute A79 entre la barrière de péage en pleine voie de la commune de Deux-Chaises (Allier) et l'échangeur de Digoin (Saône-et-Loire) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 14-1, 67-10, 74-1, 84-2, 84-3 ;

Vu la demande d'expérimentation de la société ALIAE du 3 mars 2022,

Arrêtent :

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Prolongation de la durée d'expérimentation du péage en flux libre sur l'autoroute A79

Résumé. La durée de l'expérimentation du péage en flux libre sur l'autoroute A79 est prolongée de trois ans à 38 mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

M. Chevrier

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique,

E. Ollinger

En vigueur depuis le dimanche 27 juillet 2025

Arrêté du 22 juillet 2025
Article 1
Article 2