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Arrêté du 2 avril 2026

modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur les feux piétons

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des feux piétons avec ajout d'un signal jaune

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un signal jaune aux feux piétons pour indiquer le temps de dégagement.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 411-7 (Règles pour les intersections avec feux ou signalisation spéciale) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'article R. 111-1 du code de la voirie routière (Définition et classement des équipements routiers) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2023 (Test d'un feu jaune piéton dans six villes) modifié portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 avril 2026

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Modification des feux piétons avec ajout d'un signal jaune

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les feux piétons pour ajouter un signal jaune indiquant le temps de dégagement.

1° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2023Art.
- Arrêté du 21 avril 2023
Art. null

2° Le tableau au III est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour un règlement de 2023.

Fait le 2 avril 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

E. Baffour

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoires,

E. Ollinger

En vigueur depuis le lundi 6 avril 2026

Arrêté du 2 avril 2026
Article 1
Article 2
Annexe