Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation)Art. L.411-6Installation de panneaux de circulationSeules les autorités responsables des routes peuvent installer des panneaux ou indications pour la circulation., R. 411-7 (Règles pour les intersections avec feux ou signalisation spéciale)Art. R.411-7Règles pour les intersections avec feux ou signalisation spécialeL'article explique qui décide des règles pour les intersections avec feux ou signalisation spéciale, selon le type de route et sa localisation. et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière)Art. R.411-25Règles de la signalisation routièreLes ministres fixent les règles de la signalisation routière, qui doivent être respectées par les usagers, avec priorité aux feux lumineux. ;
Vu l'article R. 111-1 du code de la voirie routière (Définition et classement des équipements routiers)Art. R.111-1Définition et classement des équipements routiersLes équipements routiers sont des dispositifs pour la sécurité et la circulation, classés en cinq catégories comme les panneaux de signalisation et les systèmes de télépéage. ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2023 (Test d'un feu jaune piéton dans six villes)Test d'un feu jaune piéton dans six villesUn nouveau feu jaune piéton est testé dans six villes pour améliorer la sécurité des piétons, avec des règles pour gérer l'expérimentation. modifié portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée,
Arrêtent :