Section précédente

Section parente

Arrêté du 12 mai 2011

modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la signalisation routière par arrêté du 12 mai 2011

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2011 modifie la signalisation routière en supprimant certains panneaux et en changeant la taille d'autres.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;

Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;

Vu la décision du comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011 ;

Sur proposition de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des signaux SR3a et SR3b

Résumé. L'arrêté supprime les signaux SR3a et SR3b qui indiquaient une zone de contrôle de vitesse par des dispositifs automatisés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de signalisation routière

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2011 valide des changements dans les règles de signalisation routière, notamment pour les panneaux d'indication et de service.

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).
Ces modifications font l'objet de l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la déléguée à la sécurité routière

Résumé. La déléguée à la sécurité routière est responsable de l'application d'un arrêté sur la signalisation routière.

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des panneaux de signalisation

Résumé. Un arrêté change la taille de certains panneaux de signalisation et en supprime d'autres.

Fait le 12 mai 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2011

Arrêté du 12 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe