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Arrêté du 12 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et portant création d'une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de signalisation routière pour les cyclistes

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2012 modifie les règles de signalisation routière pour mieux adapter aux cyclistes et clarifie le rôle des panonceaux.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;

Vu l'accord européen signé à Genève le 1er mai 1971 complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) et R. 415-15 (Adaptation de la signalisation aux feux de circulation) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 modifiée,

Arrêtent :

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Modification des règles de signalisation pour les cyclistes

Résumé. L'arrêté modifie les règles des feux de signalisation pour mieux adapter aux cyclistes et clarifie le rôle des panonceaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2012

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Modification et ajout de signaux routiers

Résumé. Un arrêté modifie un signal de danger et ajoute de nouveaux signaux pour la route.

A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé :
― la définition du signal R13b est modifiée conformément à l'article précédent ;
― les nouveaux signaux M12a, M12b, R19d et R19td sont insérés avec leur définition tels que présentés à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 janvier 2012

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Modifications des règles de signalisation routière

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2012 approuve des changements dans les règles de la signalisation routière, notamment pour les feux de circulation et les panneaux.

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la sixième partie (Feux de circulation permanents).
Ces modifications font l'objet de l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 janvier 2012

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Délégation pour l'application d'un arrêté sur la signalisation routière

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2012 confie à un délégué la tâche de faire respecter les nouvelles règles de signalisation routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles administratives spécifiques

Résumé. Ce document fixe les règles et procédures administratives spécifiques pour une application précise.

Fait le 12 janvier 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

J.-L. Névache

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

J.-L. Névache

En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2012

Arrêté du 12 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe